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RechtsKI

Résoudre vos questions juridiques. Sans avocat.

Posez votre question juridique – RechtsKI vous donne une réponse claire avec les sources légales en quelques minutes. Simple, rapide et compréhensible.

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Comment ça marche

Votre réponse en 3 étapes

Posez votre question

Décrivez votre problème juridique avec vos propres mots – comme vous l'expliqueriez à un ami.

L'IA analyse

RechtsKI parcourt le droit suisse et trouve les lois et décisions pertinentes.

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Vous recevez une réponse claire et compréhensible – avec toutes les sources pour vérification.

Ce que RechtsKI peut faire pour votre PME

Des solutions concrètes pour le quotidien professionnel

Répondre aux questions juridiques

Posez une question – RechtsKI cite les lois et décisions pertinentes. Clair et compréhensible.

Créer des contrats et documents

Créez contrats, NDA, CGV ou courriers RH en quelques minutes – au lieu d'attendre des jours un avocat.

Vérifier des contrats

Téléchargez un contrat et découvrez immédiatement ce à quoi il faut faire attention.

Clarifier la protection des données

Que devez-vous respecter en matière de protection des données ? RechtsKI explique vos obligations simplement et clairement.

Droit du travail & RH

Du licenciement à la période d'essai – obtenez des réponses claires à toutes vos questions RH.

Recouvrer des créances

Factures impayées, mises en demeure, poursuites – RechtsKI vous montre étape par étape quoi faire.

Préparer une procédure

Compétence, délais, modèles – RechtsKI vous aide à trouver la bonne voie et à créer les documents nécessaires.

Faire valoir vos droits d'assurance

Déclarer un sinistre, faire opposition – RechtsKI vous montre vos droits et fournit des modèles de texte.

Comparer les versions d'un contrat

Importez deux versions – RechtsKI affiche toutes les modifications en redline et indique lesquelles pèsent vraiment sur le plan juridique.

Anonymiser des documents

Supprimez les données personnelles avant d'envoyer des documents à des tiers – la mise en page reste intacte, le traitement a lieu à 100 % en Suisse.

Consulter les lois et les arrêts

Une seule recherche couvrant le droit fédéral, le droit cantonal et la jurisprudence – avec lien direct vers la source officielle. Incluse gratuitement dans votre compte.

Découper les lots de documents

Découpez automatiquement les PDF regroupant plusieurs documents en documents distincts et correctement nommés – même pour les scans, grâce à l'OCR.

Protection des données & Sécurité

Stockage et traitement IA

  • Stockage de vos données : Safe Swiss Cloud – certifié ISO 27001, exclusivement en Suisse.
  • Traitement IA (par défaut) : Microsoft Azure, région Switzerland North – en Suisse.
  • Pas d'entraînement de modèle avec les contenus ; surveillance des abus jusqu'à 30 jours.
  • Mode Swiss LLM : pour chaque requête, le traitement IA peut s'effectuer intégralement via Safe Swiss Cloud – hors du champ du US CLOUD Act. La reconnaissance de texte (OCR) et l'anonymisation passent en principe par Safe Swiss Cloud.

Authentification (Google Firebase)

  • Sous-traitant selon LPD (DSG) ; types de données : e-mail, mots de passe hachés, métadonnées de sécurité.
  • Certifications : ISO 27001/27017/27018 ainsi que SOC 1/2/3.
  • Conservation : jusqu'à la suppression du compte ; ensuite suppression des systèmes live/sauvegarde dans les max. 180 jours.

Mesures techniques & organisationnelles (extrait)

  • Cryptage au repos/en transit (p. ex. AES-256, TLS 1.2+), gestion des clés (HSM/Key-Vault).
  • RBAC/Moindre privilège, MFA/SSO, segmentation réseau, développement logiciel sécurisé.
  • Journalisation selon art. 4 OPDo, surveillance SIEM, gestion des vulnérabilités/correctifs.
  • Sauvegarde/Restauration, continuité d'activité & reprise après sinistre (testée régulièrement).

Gouvernance, sous-traitance & preuves

  • Sous-traitance réglementée contractuellement (art. 9 LPD/art. 28 RGPD).
  • Transparence des sous-processeurs, notifications de modifications, possibilités d'opposition.
  • Support d'audit et artefacts de responsabilité (registre, inventaire MTO, AIPD, rapports).
  • Principe des quatre yeux/workflows optionnels selon les exigences du client.

Questions fréquentes

RechtsKI connaît-elle le droit suisse ?

Oui. RechtsKI se base sur l'ensemble du droit fédéral suisse et intègre directement les arrêts du Tribunal fédéral. Chaque réponse inclut les sources pertinentes.

Mes données sont-elles en sécurité ?

Oui. Toutes les données restent en Suisse, sont chiffrées et ne sont jamais utilisées pour entraîner l'IA.

Puis-je télécharger mes propres documents ?

Oui. Glissez-déposez simplement. RechtsKI analyse vos documents et répond à vos questions – avec les sources.

Puis-je essayer RechtsKI gratuitement ?

Oui. Inscrivez-vous et recevez 5 crédits gratuits. Sans carte de crédit.